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Mars 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols plastiques et de réfection de la cour haute à l'école polyvalente, 15, rue de Lancry (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DPA 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des sols plastiques et de réfection de la cour haute à l'école polyvalente, 15, rue de Lancry (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des sols plastiques et de réfection de la cour haute à l'école polyvalente, 15, rue de Lancry (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 pour les travaux de réfection des sols plastiques et au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999, pour les travaux de réfection de la cour haute avec jeu de cour et sol souple.