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Mars 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de vêtements de travail en coton destinés aux agents de la Mairie de Paris soumis aux risques d'étincelage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DLTI 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de vêtements de travail en coton destinés aux agents de la Mairie de Paris soumis aux risques d'étincelage, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en 4 lots pour l'acquisition en 1999, 2000 et 2001, de vêtements de travail en coton destinés aux agents de la Mairie de Paris soumis aux risques d'étincelage.
Les marchés prendront effet à la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 1999. Ils seront reconductibles annuellement 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou plusieurs marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs lots de l'appel d'offres serai(en)t déclaré(s) infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, sous-rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.