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Mars 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au traité d'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DASCO 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la délibération D. 2027, en date des 13 et 14 décembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris à signer le traité d'affermage de la restauration scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au contrat d'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire conjointement avec M. le Maire du 18e arrondissement, Président de la Caisse des écoles, l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité d'affermage de la restauration scolaire du 18e arrondissement, signé pour 7 ans à compter du 2 janvier 1994, avec la "Générale de restauration" dénommée "Avenance enseignement" depuis le 1er mars 1998, ledit avenant ayant pour objet de constater la prise en charge par le fermier de 8 points de distribution supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, rubrique 183, nature 6116, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.