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Mars 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale de France une convention relative au bénéfice du dépôt légal pour les bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DAC 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Bibliothèque nationale de France une convention relative au bénéfice du dépôt légal pour les bibliothèques de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au bénéfice du dépôt légal pour les bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la présente convention.