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Mars 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le sciage de pavés en granit, grès ou porphyre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVD 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le sciage de pavés en granit, grès ou porphyre et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le sciage de pavés en granit, grès ou porphyre conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés public.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits de la Direction de la Voirie et des Déplacements au chapitre 011, article 60633, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.