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Mars 1999
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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 ASES 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Amicale des réseaux Action de la France combattante, Hotel des Invalides, Corridor de Lille, 129, rue de Grenelle (7e), à titre exceptionnel pour l'organisation d'un congrès (A00037).
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Association des résistants du 11 novembre 1940, 71, avenue Henri-Martin (16e), au titre de son fonctionnement (A00184).
Art. 3.- Une subvention de 10.000 F est attribuée aux Amitiés de la résistance, 69, rue de la Glacière (13e), au titre de son fonctionnement (A00329).
Art. 4.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à la Fédération de Paris de la Fédération nationale des combattants républicains, 16-18, place Dupleix (15e) au titre de son fonctionnement (A00158).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 43.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne POO2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.