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Mars 1999
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DASCO 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au lycée Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), pour l'organisation d'un voyage en Angleterre qui s'est déroulé du 16 au 22 mai 1998 pour 38 élèves de 5e, 4e et 3e après l'accueil de 39 élèves anglais du 22 mars au 1er avril 1998 à Paris (D05596).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.