Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la rénovation du bassin école, de l'éclairage du terrain de football et de la création d'une couverture des terrains de tennis n° 1 et n° 2 du centre sportif "Elisabeth" (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 JS 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation du bassin école, de l'éclairage du terrain de football et de la création d'une couverture des terrains de tennis n° 1 et n° 2 du centre sportif "Elisabeth" (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation du bassin école, de l'éclairage du terrain de football et de la création d'une couverture des terrains de tennis n° 1 et n° 2 du centre sportif "Elisabeth", 7-15, avenue Paul-Appel (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appels d'offres ouverts conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubriques 2511 et 2512 et prélevées sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.