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Mars 1999
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Don en espèces du Sankei Shimbun (Japon) pour l'acquisition d'oeuvres d'art en faveur du Musée d'art moderne de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DAC 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acception d'un don en espèces du Sankei Shimbun (Japon) en faveur de la Ville de Paris en vue d'enrichir les collections du Musée d'art moderne de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter l'aide financière que le Sankei Shimbun (Japon) est disposé à apporter à la Ville de Paris, soit un don en espèces d'un montant de 2.500.000 F pour l'enrichissement des collections du Musée d'art moderne de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Sankei Shimbun (Japon).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 4.- La recette correspondant au don du Sankei Shimbun (Japon), soit 2.500.000 F, sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 1025, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La dépense correspondante, soit 2.500.000 F, sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 2161, compte de provision 93000-4-99-01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.