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Mars 1999
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bornes hautes équipées et de potelets carrés éclairés de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVD 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bornes hautes équipées et de potelets carrés éclairés de signalisation et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de bornes hautes équipées et de potelets carrés éclairés de signalisation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, comptes de provision 61000-1-99-004, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002 et 95000-4-99-006, au chapitre 23, article 2315, rubrique 643, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement et au chapitre 011, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'année 1999 et des exercices ultérieurs.