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Mars 1999
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Subvention à l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DAC 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Volontariat et soutien par l'art", hôpital Sainte-Perrine, pavillon Joséphine, 11, rue Chardon-Lagache (16e), cette association apportant par l'art sous toutes ses formes, réconfort moral et un intérêt intellectuel aux personnes de tous âges écartées de leur cadre et de leur milieu normal de vie (D05990).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 241, ligne P008, provision : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.