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Mars 1999
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Subvention à l'association "Office central de la coopération à l'école de Paris" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVLR 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Office central de la coopération à l'école de Paris" (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Office central de la coopération à l'école de Paris", 28, rue Dombasle (15e), pour l'organisation d'un séjour au profit d'un groupe d'élèves sourds des classes de 3e et 4e du collège J.B. Poquelin du 1er arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P001 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.