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Mars 1999
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Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 CAB 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 décembre 1998, par laquelle le Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.950 F est attribuée au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (C.L.I.S. 16e), mairie du 16e arrondissement, 71, avenue Henri-Martin (16e) (D. 00719), au titre de l'opération "Spécial jeunes" de la Toussaint 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.