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Mars 1999
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Subvention à l'association "Organisme de gestion de l'école privée catholique Sainte-Jeanne-d'Arc" (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1998 DASCO 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Organisme de gestion de l'école privée catholique Sainte-Jeanne-d'Arc" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 F est attribuée à l'association "Organisme de gestion de l'école privée catholique Sainte-Jeanne-d'Arc", 24, rue Charcot (13e) qui a organisé un centre de loisirs durant l'année 1997 dans l'école privée Sainte-Jeanne-d'Arc, 24, rue Charcot (13e) (D00370).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 242, chapitre 65, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.