Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Politique de la ville. - Subvention de fonctionnement à l'association "Maison des copains de la Villette" qui intervient au profit des habitants du site de Développement social urbain (D.S.U) "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr" (19e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVLR 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Maison des copains de la Villette" située 156, rue d'Aubervilliers (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est accordé une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 F à l'association "Maison des copains de la Villette" située 156, rue d'Aubervilliers (19e) au titre du soutien de ses actions en faveur du quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr" (sysif D08079).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P001 : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers sensibles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.