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Mars 1999
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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de l'atelier de restauration de la photographie dans les locaux de la Maison européenne de la photographie (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DPA 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le procès-verbal de la Commission de sélection de maître d'oeuvre, en date du 15 septembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de l'atelier de restauration de la photographie dans les locaux de la Maison européenne de la photographie (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de l'atelier de restauration de la photographie dans les locaux de la Maison européenne de la photographie, 82, rue François-Miron (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre selon les modalités définies par les articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'opération précitée, sera attribué à M. Yves LION.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Yves LION.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.