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Mars 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 PJEV 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident Montant de l'indemnité
M. CHAINE 26 octobre 1998 2.929,48 F
M.A.C.I.F. Ile-de-France
(subrogée dans les droits de son assuré, M. GREUILLET)

26 août 1998

2.325,83 F
Mme PARIS 20 décembre 1997 32.000,00 F
E.D.F. - G.D.F. juin 1997 64.229,24 F
Mme MIARA 14 octobre 1997 37.000,00 F
Mme MOSSAOUD 15 octobre 1998 1.009,58 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 139.494,13 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.