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Mars 1999
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Attribution de la dénomination "place José-Rizal" à une place du 9e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DAUC 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "place José-Rizal" à la place située au carrefour des rues de Maubeuge, Choron et Rodier (9e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "place José-Rizal" est attribuée à la place située au carrefour des rues de Maubeuge, Choron et Rodier (9e).