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Mars 1999
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Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DASCO 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.200 F est attribuée au lycée Arago, agence comptable, 4, place de la Nation (12e), au profit du collège Jean-François Oeben, 23, rue de Reuilly (12e) pour les dépenses occasionnées par une journée supplémentaire à Berlin à l'occasion d'un voyage prévu initialement à Prague en mars 1998 pour 37 élèves d'une classe de 3e (D 00883).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P 002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.