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Mars 1999
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Approbation du principe de la maintenance évolutive et curative des logiciels de comptabilité budgétaire automatisée de la Direction de la Voirie et des Déplacements, de la Direction de la Protection de l'Environnement et de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DLTI 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance évolutive et curative des logiciels de comptabilité budgétaire automatisée de la Direction de la Voirie et des Déplacements, de la Direction de la Protection de l'Environnement et de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance évolutive et curative des logiciels de comptabilité budgétaire automatisée de la Direction de la Voirie et des Déplacements, de la Direction de la Protection de l'Environnement et de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande comportant 2 lots indissociables, sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré, pour tout ou partie, infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, nature 2031, bloc 1, rubrique 022, compte de provision 05000-1-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices suivants, sous réserve de décisions de financement.