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Mars 1999
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration et de la rénovation de la crèche municipale, 1, rue des Mariniers (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DPA 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration et de la rénovation de la crèche municipale, 1, rue des Mariniers (14e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux en vue de la restructuration et de la rénovation de la crèche municipale, 1, rue des Mariniers (14e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entreprises groupées conjointes conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1998 reporté et 1999.