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Mars 1999
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Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DASCO 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'Association du foyer du collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e), au profit du collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e), pour l'organisation d'un voyage à l'Ile de Ré (Charente-Maritime) qui s'est déroulé les 19, 20 et 21 octobre 1998 pour 43 participants dont 38 élèves (R 968).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P 002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.