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Mars 1999
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de traitement et mise en sécurité des façades de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DAC 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de traitement et mise en sécurité des façades de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de traitement et mise en sécurité des façades de l'église Saint-Etienne-du-Mont, place Sainte-Geneviève (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 tranches et 3 lots, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marché(s) négocié(s) dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) avec le ou les attributaire(s) désigné(s) dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché(s) négocié(s) dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 et pour la tranche conditionnelle sur un budget ultérieur.