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Mars 1999
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Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de centres d'animation implantés dans le 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de centres d'animation implantés dans le 5e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 509.250 F représentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'animation implantés dans le 5e arrondissement, est attribuée à l'association "Centre culturel du Panthéon" (D 01107), sise 11-13, rue Gracieuse (5e), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Les Ateliers Censier", 12, rue Censier, (260.250 F) ;
- pour le centre d'animation "Arras", 48, rue du Cardinal-Lemoine, (249.000 F).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 509.250 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.