Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "CEGELEC" relatif à l'extension et à l'adaptation du système informatique de régulation des feux "SURF 2000". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVD 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "CEGELEC" relatif à l'extension et à l'adaptation du système informatique de régulation des feux "SURF 2000" ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "ALCATEL C.G.A. TRANSPORT" l'avenant n° 2 au marché n° 92.61.017 signé avec la société "CEGELEC" relatif à l'extension et à l'adaptation du système informatique de régulation des feux "SURF 2000", ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "ALCATEL C.G.A. TRANSPORT" à la société "CEGELEC" dans l'exécution du marché précité.