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Mars 1999
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Subvention à l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVLR 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12" ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.050 F est attribuée à l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12", 101, rue de Reuilly (12e), pour promouvoir le développement des activités physiques, manuelles, culturelles et artistiques de ses adhérents (D 2810).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P012 "Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.