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Mars 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures - 18 francs", une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DAC 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures - 18 francs", une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "La Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures - 18 francs".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec chaque cinéma participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures - 18 francs", la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour les conventions susvisées.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 241, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.