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Mars 1999
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Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et des associations patriotiques et civiques du 15e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 ASES 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et des associations patriotiques et civiques du 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 11 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et des associations patriotiques et civiques du 15e arrondissement (A00010), mairie du 15e arrondissement, au titre de son fonctionnement pour l'exercice 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.