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Mars 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Schlumberger" et "Sagem" 2 marchés négociés pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour les horodateurs à carte de ces marques. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVD 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 28 mai 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les sociétés "Schlumberger" et "Sagem" 2 marchés négociés pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour les horodateurs à carte de ces marques ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les sociétés "Schlumberger" et "Sagem" 2 marchés négociés en application des articles 308 et 104-II-2e alinéa du Code des marchés publics, pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour les horodateurs à carte de ces marques.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 21, article 2152 et au chapitre 23, article 2315, compte de provision 97000-4-99-001, rubrique 643, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 011, articles 60632, 61523, 6236 et 6184, rubrique 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.