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Mars 1999
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Subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame des Anges" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVLR 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame des Anges" (6e) ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame des Anges", 102 bis, rue de Vaugirard (6e), pour les actions à vocation sociale menées auprès des personnes en difficulté et des détenus (X 14).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P006 "Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.