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Mars 1999
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Exécution des travaux d'entretien et d'amélioration des conditions d'exploitation du canal Saint-Denis. - Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'enlèvement des vases, gravois, matériaux divers et épaves dans les biefs du canal Saint-Denis (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVD 37-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'enlèvement des vases, gravois, matériaux divers et épaves dans les biefs du canal Saint-Denis (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour l'enlèvement des vases, gravois, matériaux divers et épaves dans les biefs du canal Saint-Denis lors de son chômage prévu au cours du dernier trimestre de l'année 1999 (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 89, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.