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Mars 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs sportives et éducatives à destination des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 ASES 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs sportives et éducatives à destination des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs sportives et éducatives à destination des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 66, article 657-4, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.