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Mars 1999
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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 ASES 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Association nationale des officiers de réserve de l'Armée de l'Air, secteur de Paris 1/2, 12, Allée des Saules, Verrières- Le-Buisson (Essonne), au titre de son fonctionnement de 1998 (A00170).
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribuée aux "Garibaldiens - Association française d'anciens combattants volontaires et résistants garibaldiens", 20, rue des Vinaigriers (10e) au titre de son fonctionnement de 1998 (A00132).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.