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Mars 1999
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Subvention à l'Association départementale des veuves civiles de Paris (9e). M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 ASES 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association départementale des veuves civiles de Paris (9e) ;
Vu le rapport présenté par M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association départementale des veuves civiles de Paris, 28, place Saint-Georges (9e) (D01599).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 49, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.