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Mars 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Musée national des arts et traditions populaires (16e) une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des parties jardinées du Musée. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 PJEV 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Musée national des arts et traditions populaires (16e) une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des parties jardinées du Musée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Musée national des arts et traditions populaires, 6, avenue du Mahatma Gandhi (16e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'entretien par la Ville de Paris des parties jardinées du Musée.
Art. 2.- Les recettes correspondant au remboursement desdits travaux par le Musée national des arts et traditions populaires seront inscrites au compte 7068, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.