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Mars 1999
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Approbation du principe de la réfection du terrain de football du centre sportif "Poterne des Peupliers" (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 JS 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection du terrain de football du centre sportif "Poterne des Peupliers" (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection du terrain de football du centre sportif "Poterne des Peupliers", 1, rue Gouthière (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 et 2128, rubrique 2511, et prélevé sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.