Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les entreprises "VIAPARK", "CCA PERROT" et "MATAGRIF" pour l'entretien et la réfection des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 PJEV 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec les entreprises "VIAPARK", "CCA PERROT" et "MATAGRIF" pour l'entretien et la réfection des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e) ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec les entreprises "VIAPARK", "CCA PERROT" et "MATAGRIF" pour les travaux d'entretien et la réfection des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e), ledit avenant ayant pour objet de compléter le marché par des dispositions prévoyant des paiements mensuels.