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Mars 1999
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Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 ASES 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption" (9e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à l'association "Enfance et familles d'adoption", sise 28, place Saint-Georges (9e) (D01702).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 49, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.