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Mars 1999
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Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DASCO 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée au lycée technique d'Alembert, agence comptable 22, Sente-des-Dorées (19e), pour une classe verte au village de vacances de Montrem (Dordogne) qui s'est déroulée du 18 au 23 octobre 1998 pour 27 élèves de 4e préparatoire (D09589).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.