Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris, mandataire, de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense), maître d'ouvrage, un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Nouvelle France" (10e). M. Philippe GOUJON et Mme Isabelle de KERVILER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DPA 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 967, en date du 11 juillet 1994, approuvant la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Nouvelle France" (10e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer, en qualité de mandataire, ladite convention avec l'Etat (Ministère de la Défense), maître d'ouvrage ;
Vu la délibération D. 848, en date du 22 juillet 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'Etat (Ministère de la Défense), maître d'ouvrage, un avenant n° 1 à la convention susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense), maître d'ouvrage, un avenant n° 2 à ladite convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, et par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, mandataire, est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Défense), maître d'ouvrage, un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Nouvelle France", 82, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte des modifications du programme et des incidences financières.
Art. 2.- La dépense correspondant aux honoraires du mandataire sera inscrite au chapitre 70, article 70688, rubrique 021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de 1999 et des exercices ultérieurs.