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Mars 1999
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Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement d'un centre d'animation implanté dans le 11e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 JS 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement d'un centre d'animation implanté dans le 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 337.500 F représentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Mercoeur", 4, rue Mercoeur (11e) est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" (D04838) sise à la même adresse, au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.