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Mars 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché à bons de commande signé avec la société "Schlumberger industries" pour la fourniture de cartes "à puce". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DLTI 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché à bons de commande signé avec la société "Schlumberger industries" pour la fourniture de cartes "à puce" ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-05-252 à bons de commande signé le 14 mars 1997 avec la société "Schlumberger industries" pour la fourniture de cartes "à puce", ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte la nouvelle dénomination de la société, à savoir "Schlumberger systèmes".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 64, nature 60632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve des décisions de financement.