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Mars 1999
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Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés, dans le cadre de l'opération de réhabilitation des boutiques du secteur "Ramponeau - Belleville" (20e), pour la réalisation des travaux de restauration des vitrines des boutiques situées : 14 - 16, rue Dénoyez ; 22 bis, rue Dénoyez ; 49, rue Ramponeau ; 28, rue de Tourtille ; 45, rue de Tourtille. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DLH 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de marchés pour la réalisation des travaux de restauration des vitrines des boutiques situées dans le secteur "Ramponeau - Belleville" (20e), aux adresses suivantes :
- 14 - 16, rue Dénoyez ;
- 22 bis, rue Dénoyez ;
- 49, rue Ramponeau ;
- 28, rue de Tourtille ;
- 45, rue de Tourtille,
et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics, à lots séparés, à prix forfaitaires, non actualisables, avec variantes, dans le cadre de l'opération de réhabilitation des boutiques du secteur "Ramponeau - Belleville" (20e) en vue de la passation de 5 marchés pour la réalisation des travaux de restauration des vitrines des boutiques situées :
- 14 - 16, rue Dénoyez ;
- 22 bis, rue Dénoyez ;
- 49, rue Ramponeau ;
- 28, rue de Tourtille ;
- 45, rue de Tourtille.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement particulier de l'appel d'offres, ainsi que les actes d'engagement de chacun des marchés et le cahier des clauses administratives particulières du présent appel d'offres, dont le texte est joint à la présente délibération, et relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les entreprises dont les offres ont été retenues, ou, à conclure, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, autant de marchés négociés que de lots du présent appel d'offres auront été déclarés infructueux.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 2, nature 2313, fonction 53, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.