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Mars 1999
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Subvention à l'association "Le relais 59" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVLR 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le relais 59" (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.050 F est attribuée à l'association "Le relais 59", 1, rue Hector-Malot (12e) pour gérer et animer un lieu d'accueil, d'information, de rencontres et de services ouvert à tous (E221).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P012 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.