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Mars 1999
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Subvention exceptionnelle à l'association "Passages dell'Arte" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DAC 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Passages dell'Arte" (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'association "Passages dell'Arte", 1, passage Brady (10e), afin de soutenir l'association dans ses activités concernant la galerie urbaine et les ateliers d'arts plastiques (X 00367).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 66, ligne P 001, provision : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.