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Mars 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine et la société "Bi-Eau" une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris assisté de la société "Bi-Eau", le suivi de la qualité des eaux des barrages-réservoirs "Seine", "Aube" et "Marne". M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DPE 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine et la société "Bi-Eau" une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris assisté de la société "Bi-Eau", le suivi de la qualité des eaux des barrages-réservoirs "Seine", "Aube" et "Marne" ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine et la société "Bi-Eau" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris assisté de la société "Bi-Eau", le suivi de la qualité des eaux des barrages-réservoirs "Seine", "Aube" et "Marne".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer ladite convention.
Art. 3.- Les dépenses effectuées par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris pour réaliser cette étude seront imputées au chapitre 11, sous-fonction 70, articles 60628 et 60632, UAG 69000, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Corrélativement, les recettes à provenir de l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, seront recouvrées au chapitre 70, article 7068, s/d 2, UAG 69000, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.