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Mars 1999
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Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (I.N.A.L.C.O.) (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 CABRI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (I.N.A.L.C.O.) (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Institut national des langues et civilisations orientales (I.N.A.L.C.O.), 2, rue de Lille (7e) (D 7806).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 6, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.