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Mars 1999
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Subvention à l'Association des Français libres - Section de Paris-Ouest (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVLR 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des Français libres - Section de Paris-Ouest (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, du 9 mars 1999 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 F est attribuée à l'Association des Français libres - Section de Paris-Ouest, 4, rue Gaston-de-Saint-Paul (16e), qui a pour objet de maintenir le souvenir de la "France Libre" en conservant et publiant les documents historiques rassemblés par les membres de l'association et en assurant une action d'entraide au profit de ces derniers (A 107).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P016 "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.