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Mars 1999
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Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de centres d'animation implantés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 JS 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de centres d'animation implantés dans le 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 1. 162.500 F représentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de 4 centres d'animation implantés dans le 10e arrondissement, est attribuée à l'association "Club, recherche et loisirs 10e" (D 01673), sise 31, rue du Château-Landon (10e), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Château Landon", 31, rue du Château-Landon, (322.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes, (367.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, (300.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Jean Verdier", 11, rue de Lancry, (172.500 F).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.162.500 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.