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Mars 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la crèche collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la crèche collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la crèche collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e).